Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusions de la commission des affaires économiques
Proposition de loi : La Défense

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 5
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 4
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 9
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 6
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 7
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 8
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DESESSARD
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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