Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Droit communautaire dans les domaines économique et financier

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

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