Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Application de l'article 25 de la Constitution

1ère lecture

Motion n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY
Pour : Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Motion n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT
Pour : M. Guy FISCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme MATHON-POINAT (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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