Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre la fracture numérique

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Serge LAGAUCHE

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel TESTON

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel TESTON

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Paul BLANC
2. M. Michel TESTON

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel TESTON

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel TESTON

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page