Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Maisons d'assistants maternels

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme PASQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page