Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013
Première partie
Seconde délibération
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-1
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-2
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-3
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-4
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-5
^
Alinéa :
Al. 58
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-6
^
Alinéa :
Al. 1
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-7
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
-
Amt
n°
A-9
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
-
Amt
n°
A-8
^
Alinéa :
Al. 23
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-10
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-11
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
t
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