Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Racolage public

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme KLÈS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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