Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page