Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Prêts structurés

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Jean GERMAIN

rapporteur de la commission des finances
1. Mme Fabienne KELLER

(NI)

15'
2. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

15'
3. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

13'
4. Mme Anne-Marie ESCOFFIER

(RDSE)

13'
5. M. Jean-Vincent PLACÉ

(SER)

12'
6. Mme Michèle ANDRÉ

(SER)

11'
7. M. Yannick BOTREL

(SER)

10'
8. M. Maurice VINCENT

(RDPI)

10'
__
Total :

1 h 39

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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