Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Artisanat, commerce et très petites entreprises

Commission Mixte Paritaire

M. Yannick VAUGRENARD

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Carole DELGA

secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
1. M. Robert TROPEANO

(RDSE)

6'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. Mme Élisabeth LAMURE

(Les Républicains)

15'
4. Mme Muguette DINI

(UDI-UC)

8'
5. Mme Mireille SCHURCH

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

6'
__
Total :

48'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II (Dispositions relatives aux entrepreneurs bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 113

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VAUGRENARD (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre V (Utilisation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de certaines activités commerciales)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Artisanat, commerce et très petites entreprises

Discussion générale

Titre Ier (Adaptation du régime des baux commerciaux)

Article 1er AAA

Article 1er AA (Supprimé)

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter A (Supprimé)

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 1er quinquies

Article 1er sexies

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7

Article 7 bis B

Article 7 bis

Article 8

Titre II (Promotion et développement des très petites entreprises)

Chapitre Ier (Qualification professionnelle et définition de la qualité d'artisan)

Article 9

Chapitre II (Dispositions relatives aux entrepreneurs bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)

Article 12 A (Supprimé)

Article 12

Article 12 ter

Article 13 bis

Article 14

Chapitre III (Simplification du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Article 17

Article 18

Article 19 bis

Titre III (Amélioration de l'efficacité de l'intervention publique)

Chapitre Ier (Simplification et modernisation de l'aménagement commercial)

Article 20 AA

Article 20 AB

Article 20 A

Article 20 BA

Article 20 B

Article 20

Article 20 bis

Article 20 quater

Article 21

Article 21 bis A

Article 21 bis

Article 21 ter

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Article 23 quater (Supprimé)

Article 24

Article 24 bis A

Article 24 bis

Article 24 ter

Article 24 quater

Article 24 quinquies

Chapitre II (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

Article 25

Chapitre III (Dispositions relatives aux réseaux consulaires)

Article 26 A

Article 27

Article 28 (Suppression maintenue)

Article 29

Chapitre IV (Dispositions renforçant l'effectivité du droit économique)

Article 29 bis

Titre IV (Dispositions relatives aux outre-mer)

Article 30 A

Article 30

Titre V (Utilisation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de certaines activités commerciales)

Article 30 bis

Article 30 ter

Article 30 quater

Intitulé du projet de loi