Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Alsace-Moselle

1ère lecture

M. André REICHARDT

auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre MICHEL

rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Marie LE GUEN

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
1. M. Jean-Marie BOCKEL

(UC)

8'
2. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
3. Mme Anne-Marie ESCOFFIER

(RDSE)

6'
4. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
5. M. Francis GRIGNON

(UMP)

8'
6. M. Roland RIES

(SOC)

15'
7. Mme Esther SITTLER

(Les Républicains)

7'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia SCHILLINGER
2. M. André REICHARDT

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre 1er (Extension des compétences de l'Établissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé à l'informatisation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. André REICHARDT

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé

Chapitre 2 (Toilettage de la loi du 31 mars 1884 concernant le renouvellement du cadastre, la péréquation de l'impôt foncier et la conservation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia SCHILLINGER
2. M. André REICHARDT

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia SCHILLINGER
2. M. André REICHARDT

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Pierre MICHEL (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 13 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Alsace-Moselle

Discussion générale

Titre Ier (Financement des corporations des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Titre II (Modernisation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Chapitre 1er (Extension des compétences de l'Établissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé à l'informatisation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 4

Chapitre 2 (Toilettage de la loi du 31 mars 1884 concernant le renouvellement du cadastre, la péréquation de l'impôt foncier et la conservation du cadastre des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 5

TITRE III (Consolidation de la taxe des riverains en Alsace?Moselle)

Article 6

TITRE IV (Modernisation du droit local des associations coopératives)

Article 7

TITRE V (Modernisation du droit local du repos dominical et pendant les jours fériés)

Article 8

Article 9

Intitulé de la proposition de loi