Liste d'amendements – En Séance

Chapitre Ier (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2009/948/JAI du conseil, du 30 novembre 2009, relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre II (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2009/829/JAI du conseil, du 23 octobre 2009, concernant l'application, entre les états membres de l'union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil, du 27 novembre 2008, concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III bis (Dispositions tendant à transposer la directive 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, relative à la décision de protection européenne)

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III ter (Dispositions tendant à transposer la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier (Dispositions tendant à transposer la décision-cadre 2009/948/JAI du conseil, du 30 novembre 2009, relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales)

Article 3 bis

Chapitre III bis (Dispositions tendant à transposer la directive 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, relative à la décision de protection européenne)

Chapitre III ter (Dispositions tendant à transposer la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes)

Article 4 ter

Article 4 quater A

Article 4 quater

Chapitre IV (Dispositions diverses et de coordination)

Article 5 bis A

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater A

Article 5 quinquies

Article 5 sexies

Article 5 septies A

Article 5 septies B

Article 5 septies C

Article 5 septies

Article 5 octies

Article 5 nonies

Article 5 decies

Article 5 undecies

Article 5 duodecies

Article 5 terdecies

Article 5 quaterdecies

Article 5 quindecies

Article 5 sexdecies

Article 5 septdecies A

Article 5 septdecies B

Article 5 septdecies C

Article 5 septdecies D

Article 5 septdecies E

Article 5 septdecies

Article 6 (Supprimé)

Article 6 bis

Article 7

Article 7 bis

Intitulé du projet de loi