Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : République numérique

Commission Mixte Paritaire

M. Christophe-André FRASSA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Axelle LEMAIRE

secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation
1. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
4. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

7'
7. M. Yves ROME

(RDPI)

7'
8. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

7'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 31

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Le Sénat a adopté définitivement

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