Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Nouvelle lecture

Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

6'
2. M. Arnaud de BELENET

(UC)

5'
3. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
4. M. Bernard DELCROS

(UC)

6'
5. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

7'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
7. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

8'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François GROSDIDIER

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 16
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page