Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - scrutins

Première lecture

17 avril 2018

Scrutin n° 90 : sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (rejet)

Scrutin n° 91 : sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (adoption)

Scrutin n° 92 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.