Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès à certaines professions et maladies chroniques

1ère lecture

M. Laurent PIETRASZEWSKI

secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Xavier IACOVELLI

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

5'
2. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
3. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
6. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

6'
7. M. Bernard JOMIER

(NI)

6'
8. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
9. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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