Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutter contre les défaillances d'entreprises

1ère lecture

M. Olivier RIETMANN

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Serge PAPIN

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
1. M. Marc SÉNÉ

(Les Républicains)

7'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
3. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

9'
4. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
5. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

5'
6. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
7. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
8. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

6'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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