Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Commission Mixte Paritaire

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M. Olivier HENNO

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Stéphanie RIST

ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Jean-Pierre FARANDOU

ministre du travail et des solidarités
M. David AMIEL

ministre de l'action et des comptes publics
1. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
2. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
3. Mme Nathalie GOULET

(UC)

5'
4. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Frédérique PUISSAT

(Les Républicains)

5'
6. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

5'
7. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

5'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
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Total :

40'

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