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Edition du 01/06/2009 au 05/06/2009

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A la une

Le Sénat change, son site Internet se modernise

Le nouveau site du Sénat

( http://www.senat.fr )

Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

• Texte de M. Christian CAMBON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 2009

Aménagement du territoire / Environnement / Logement et urbanisme / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-228.html )

Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents

• Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 25 mai 2009

Economie et finances, fiscalité / Travail / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-435.html )

Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

• Rapport numéro 439 de Mme Annie DAVID,

Société / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-340.html )

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)

• Petite Loi

Justice / Police et sécurité / Transports / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-252.html )

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

• Texte de la commission (Sénat) numéro 448 déposé le 2 juin 2009

• Rapport numéro 447 de M. Philippe DOMINATI,

Economie et finances, fiscalité / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-364.html )

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-373.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 juin 2009

Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-452.html )

Projet de loi convention France/États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 juin 2009

Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-451.html )

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-377.html )

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

• Texte de M. Philippe ADNOT, déposé au Sénat le 3 juin 2009

Travail / Entreprises / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-453.html )

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution / Société / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-253.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

• Rapport numéro 449 de M. Christian CAMBON,

• Texte de la commission (Sénat) numéro 450 déposé le 4 juin 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Police et sécurité / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-349.html )

Rapports d'information

La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe

• Rapport de l'OPEPS No 328 (2008-2009) - par M. Alain MILON de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-328-notice.html )

La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

• Rapport d'information No 441 (2008-2009) - par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Recherche, sciences et techniques / Société

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-441-notice.html )

Vidéos

M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur les rapports relatifs à la certification des comptes de l'Etat et à l'exécution budgétaire de 2008 - Certification des comptes de l'État (durée 42:15 )

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2261.html )

M. Philippe Séguin, questions réponses - Certification des comptes de l'État (durée 45:26 )

Budget / Economie et finances, fiscalité

Voir la vidéo

( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2262.html )

M. Jean ARTHUIS, Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Fiscalité environnementale (durée 05:31 )