proposition de résolution
européenne au nom de la commission des Affaires européennes, sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)

• Texte européen : E3697 (déposé le 21 novembre 2007)

• Examen par la commission des affaires européennes du 3 mars 2009
• Proposition de résolution n° 252 (2008-2009) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 5 mars 2009
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des lois
  • Rapport n° 401 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 2009
    • Synthèse du rapport
  • Texte de la commission n° 402 (2008-2009) déposé le 13 mai 2009
• Résolution n° 84 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 30 mai 2009

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