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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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04/04/2011
au
08/04/2011
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A la une
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Bioéthique : « le texte du Sénat est progressiste, humain et républicain » estime Jean-Pierre Godefroy
Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi bioéthique, qui vise à moderniser la loi de 2004 sur la pratique de la biomédecine en France. Ce texte pour lequel, comme l’a rappelé le rapporteur Alain Milon (UMP, Vaucluse) « aucune idéologie n’apporte l’ensemble des réponses » a donné lieu dans l’hémicycle à des débats passionnants.
Recherche sur l’embryon : contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont confirmé en séance publique le choix de la commission des affaires sociales qui change le paradigme français concernant la recherche sur l’embryon. Le Sénat renverse la logique d’interdiction (sauf dérogations) en proposant un système d’autorisation encadrée. Alain Milon, rapporteur du texte, s’est félicité d’une mesure qui « change l’image internationale de la recherche française » et qui permettra selon lui de « pérenniser les chercheurs dans leurs travaux. ».
Anonymat des donneurs de gamètes : les sénateurs sont revenus sur le texte de la commission des affaires sociales en refusant de lever l’anonymat sur le don de gamètes. « On sait bien que la part du biologique n'est que relative dans la formation de l'individu a fait valoir Jean-Pierre Godefroy (Soc, Manche), la levée de l'anonymat remettrait en cause la part sociale et affective de la filiation ».
Gestation pour autrui : le Sénat s’est prononcé contre cette pratique qui ouvre la voie à « une marchandisation du corps de la femme » pour Guy Fischer (CRC-SPG, Rhône) et à une « contractualisation de la maternité » pour Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris).
Assistance médicale à la procréation : un amendement du groupe Socialiste a étendu l’assistance médicale à la procréation « à tous les couples ».
« C’est un texte progressiste, humain et profondément républicain » a déclaré Jean-Pierre Godefroy, qui a voté ce texte tout comme Alain Milon, rapporteur, qui a salué la qualité des débats de la semaine : « J’ai le sentiment que nous avons réussi à marier la raison et la sagesse » a-t-il déclaré.
En savoir plus :
- Le dossier législatif du projet de loi bioéthique
- Le texte finalement adopté au Sénat
- [Vidéo] Retour sur les temps forts de la discussion générale
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
Texte de M. Roger MADEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
Texte de Mme Dominique VOYNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011
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Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
Texte de Mme Dominique VOYNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Texte de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 25 mars 2011
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Proposition de loi tendant à moderniser et à clarifier le mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 500 habitants
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 25 mars 2011
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Proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État
Texte de M. Jean FAURE, déposé au Sénat le 29 mars 2011
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Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales
Texte de M. Jean FAURE, déposé au Sénat le 29 mars 2011
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Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France
Texte de M. Jean-Claude DANGLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2011
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Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
Texte de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2011
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Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Texte de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2011
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Proposition de loi tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux
Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 1er avril 2011
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Rapport numéro 394 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
Texte de la commission numéro 387 déposé le 30 mars 2011
Rapport numéro 386 de M. Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
Texte de M. François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 6 avril 2011
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Texte de M. Denis BADRÉ, déposé au Sénat le 6 avril 2011
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Texte déposé au Sénat le 6 avril 2011
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires
Texte transmis au Sénat le 6 avril 2011
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte transmis au Sénat le 7 avril 2011
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale
Texte transmis au Sénat le 7 avril 2011
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
Texte transmis au Sénat le 7 avril 2011
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Rapports d'information
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La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
Rapport d'information No 349 (2010-2011) - par M. Jacques BLANC de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile
Rapport d'information No 348 (2010-2011) - par M. Bruno SIDO de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Vidéos
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"Mediator : évaluation et contrôle des médicaments"
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M. Virginie BAGOUET (journaliste) (42:54)
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MM. Daniel BIDEAU et Grégory CARET (UFC-Que-Choisir) (1:12:28)
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M. Etienne CANIARD (Fédération nationale de la mutualité française) (1:31:30)
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Sophie LEPALLEC (Amalyste) (20:19)
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M. Gérard RAYMOND (AFD) (09:02)
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M. Dominique-Michel COURTOIS (AVIM) (05:28)
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M. Karim FELISSI (FNATH) (22:50)
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Questions groupées aux associations de patients (30:07)
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M. Jean MARIMBERT (AFSSAPS) (48:42)
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Questions à Jean MARIMBERT (1:06:22)
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Mission commune d'information RGPP
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M. Emmanuel BERTHIER (DATAR) (45:13)
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M. François-Daniel MIGEON (DGME) (1:05:07)
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Organisation territoriale du système scolaire
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Vers une éducation nationale plus décentralisée, l'avis des élus locaux (50:15)
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Vers une éducation nationale plus décentralisée, l'avis des parents d'élèves (35:19)
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Premier groupe de questions (39:34)
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Table ronde : élus et parents, partenaires des équipes éducatives locales (1:01:17)
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Second groupe de questions (14:27)
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Hommage à Aimé Césaire
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Les sénateurs d'outre-mer et de métropole, au Panthéon. (03:26)
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Questions d'actualité du 07 avril 2011
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Journée de la maladie de Parkinson (04:49)
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Politique du Gouvernement (09:28)
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Prix de l'énergie (05:46)
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Prix de l'énergie (04:54)
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Sécurité des centrales nucléaires (05:46)
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Pouvoir d'achat (05:26)
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Situation en Côte d'Ivoire (05:55)
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Gaz de schiste (05:23)
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Installations nucléaires en France (05:36)
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Conditions d'enseignement (05:36)
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Situation en Côte d'Ivoire et en Libye
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Alain JUPPÉ, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (18:29)
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Gérard LONGUET, ministre de la défense et des anciens combattants (20:38)
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1er groupe de questions (31:58)
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2è groupe de questions (28:11)
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3è groupe de questions (17:24)
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4è groupe de questions (15:58)
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Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A
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Introduction par Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances) (05:45)
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M. Benjamin DUBERTRET (CDC) (10:48)
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Mme Christine FABRESSE (BPCE) (06:10)
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M. Olivier GAVALDA (groupe Crédit Agricole) (09:21)
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M. Bernard COHEN HADAD (CGPME) (09:08)
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M. Henri JULLIEN (Banque de France) (11:30)
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M. Sébastien BOITREAUD (Trésor) (16:47)
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Questions groupées (58:59)
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Auditions Juppé- Longuet
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Les sénateurs réagissent aux auditions d'Alain JUPPÉ et Gérard LONGUET sur la situation en Libye et en Côte d'Ivoire. (03:41)
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Les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole
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Introduction de Gérard CESAR, sénateur, président du groupe d'études de la vigne et du vin (03:41)
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Introduction de Bruno LE MAIRE (ministre) (14:49)
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Introduction de Pierre AGUILAS (CNAOC) (04:52)
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David THUAL, animateur et consultant (09:09)
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Jesus ZORILLA (Commission européenne) (16:31)
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M. Herbert DORFMANN (Parlement européen) (16:05)
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M. Christian PALY ( CNAOC, EFOW) (13:37)
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Mme Catherine VAUTRIN (députée , ancienne ministre) (13:52)
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M. Roland COURTEAU (groupe d'études Vigne et Vin du Sénat) (13:17)
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M. Victor PASCUAL (la Rioja) (10:49)
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Les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole
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M. José-Cruz PÉREZ LAPAZARÁN (sénateur de la Navarre) (08:43)
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M. Ricardo RICCI CURBASTRO (FEDERDOC) (08:38)
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M. Giuseppe LIBERATORE (Chianti) (08:11)
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M. Lorenzo PICCIONI, sénateur du Piemont (07:16)
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M. David BRASZIL ( Conseil National des Communautés de Vin) (05:07)
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M. Sandor FONT (Assemblée Nationale de Hongrie) (16:15)
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Questions groupées sur le devenir des droits de plantation (45:12)
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M. Patrick AIGRAIN ( FranceAgriMer) (22:17)
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M. François-Xavier SIMON (Agrapresse) (19:33)
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M. Eric ALLAIN (directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) (17:32)
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Les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole
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M. Thierry COSTE (Copa-Cogeca) (07:18)
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M. Pau ROCA BLASCO (Fédération espagnole du vin) (09:15)
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M. Jérôme DESPEY (FranceAgriMer) (08:06)
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M. Philippe MARTIN (Association nationale des élus de la vigne et du vin) (08:26)
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Questions de la salle (03:45)
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Clôture des débats par MM. Jean-Paul EMORINE et Serge POIGNANT (12:20)
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Auditions Juppé- Longuet
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La commission des Affaires étrangères a interrogé les ministres sur la situation en Côte d'Ivoire et en Libye. (05:31)
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Communiqués de presse
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Le Sénat s’oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.
Lire le communiqué
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Adoption du rapport de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires
Lire le communiqué
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Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat ouvre le dossier du Foncier et auditionne M. Vincent Bouvier, Délégué général à l’Outre-mer
Lire le communiqué
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La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.
Lire le communiqué
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Questions
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