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07/12/2012  
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Illustration : Le Sénat - La façade sud du palais en hiver © Sénat

Les temps forts de la semaine sénatoriale

Cinq moments-clés sont à retenir dans l'actualité sénatoriale du 10 au 16 décembre :




Comme chaque semaine, retrouvez les temps forts de la semaine à venir au Sénat, sur l'agenda en ligne, dans la rubrique "à retenir". Ils seront également retranscris en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct.

 
    Dossiers législatifs
  Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Texte de la commission numéro 192 déposé le 6 décembre 2012
Lire le dossier
 
  Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
Rapport numéro 189 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
Lire le dossier
 
  Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Rapport numéro 189 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
Lire le dossier
 
  Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 parue au JO n° 0285 du 7 décembre 2012
Lire le dossier
 
  Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Rapport numéro 187 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
Avis numéro 185 de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Avis numéro 186 de M. André VAIRETTO, fait au nom de de la commission du développement durable
Lire le dossier
 
  Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
Texte résultat des travaux de la commission le 5 décembre 2012
Rapport numéro 183 de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Lire le dossier
 
  Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Rapport numéro 181 de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Lire le dossier
 
  Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 parue au JO n° 0285 du 7 décembre 2012
Lire le dossier
 
    Rapports budgétaires
  Recherche en matière de développement durable
Avis 153 Tome VIII de M. Alain HOUPERT, fait au nom de de la commission du développement durable
Lire le rapport
 
    Rapports d'information
  L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
Rapport d'information No 199 (2012-2013) - par M. Michel BILLOUT de la commission des affaires européennes
Lire le rapport
 
    Vidéos
  Senat.Hebdo N°77 (07/12/2012)
- Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (04:19)
Voir le dossier vidéo
 
    Communiqués de presse
  Déploiement du très haut débit
Lire le communiqué
 
    Questions
  Questions parlementaires
Voir les questions
 
 

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