|
LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
|
07/12/2012
|
|
|
Votre abonnement :
Lettre -
Quotidienne
|
|
A la une
|
|
|
|
|
Les temps forts de la semaine sénatoriale
Cinq moments-clés sont à retenir dans l'actualité sénatoriale du 10 au 16 décembre :
- Mardi 11 décembre, à 16h30, Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, est auditionnée par la commission du développement durable sur le thème de l'aménagement numérique du territoire. Retrouvez l'audition en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct ;
- Mercredi 12 décembre, les sénateurs examinent en séance publique, la proposition de loi d’Eric Doligé (UMP – Loiret), sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Cette proposition de loi s’inscrit dans la réflexion sur les normes et le statut de l'éluimpulsée par Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à la suite des Etats généraux de la démocratie territoriale. La séance sera suivie en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct;
- Mercredi 12 décembre, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, déposée par Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine) ;
- Jeudi 13 décembre, à 15h00 une séance de questions cribles est organisée dans l'hémicycle, sur le sujet de l'hébergement d'urgence. Le débat sera suivi en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct;
- Le même jour, la commission des affaires étrangères du Sénat examine le rapport de Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne) : « L’intégration des populations roms : un défi pour l’Union européenne et ses Etats membres ».
Comme chaque semaine, retrouvez les temps forts de la semaine à venir au Sénat, sur l'agenda en ligne, dans la rubrique "à retenir". Ils seront également retranscris en direct sur le compte Twitter @Senat_Direct.
|
|
|
|
Dossiers législatifs
|
|
|
|
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Texte de la commission numéro 192 déposé le 6 décembre 2012
Lire le dossier
|
|
|
|
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
Rapport numéro 189 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
Lire le dossier
|
|
|
|
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Rapport numéro 189 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
Lire le dossier
|
|
|
|
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 parue au JO n° 0285 du 7 décembre 2012
Lire le dossier
|
|
|
|
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Rapport numéro 187 de M. François MARC, fait au nom de de la commission des finances
Avis numéro 185 de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Avis numéro 186 de M. André VAIRETTO, fait au nom de de la commission du développement durable
Lire le dossier
|
|
|
|
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
Texte résultat des travaux de la commission le 5 décembre 2012
Rapport numéro 183 de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Lire le dossier
|
|
|
|
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Rapport numéro 181 de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Lire le dossier
|
|
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Loi n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 parue au JO n° 0285 du 7 décembre 2012
Lire le dossier
|
|
|
Rapports budgétaires
|
|
|
|
Recherche en matière de développement durable
Avis 153 Tome VIII de M. Alain HOUPERT, fait au nom de de la commission du développement durable
Lire le rapport
|
|
|
Rapports d'information
|
|
|
|
L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
Rapport d'information No 199 (2012-2013) - par M. Michel BILLOUT de la commission des affaires européennes
Lire le rapport
|
|
|
Vidéos
|
|
|
Communiqués de presse
|
|
|
Questions
|
|
|
|
|
|
|