Allez au contenu, Allez à la navigation

Allocation de solidarité

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée par Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d'autoriser le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirés de la reprise d'activité ; cumul déjà autorisé pour les pensions de retraite et les revenus professionnels.

Pour ses auteurs, ce texte est une des « solutions susceptibles de réduire le taux de pauvreté ».

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 555 (2011-2012) de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
1ère lecture
  • Texte n° 664 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013
  • Rapport n° 942 de Mme Isabelle LE CALLENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014