Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée par Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues.Elle a pour objet d'autoriser le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirés de la reprise d'activité ; cumul déjà autorisé pour les pensions de retraite et les revenus professionnels.
Pour ses auteurs, ce texte est une des « solutions susceptibles de réduire le taux de pauvreté ».
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021