1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 555 (2011-2012) de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 664 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 942 de Mme Isabelle LE CALLENNEC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 avril 2013
  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 52 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017

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