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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

5 décembre 2012 : Allocation de solidarité ( rapport - première lecture )

Rapport n° 181 (2012-2013) de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2012

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