Rapport n° 181 (2012-2013) de Mme Isabelle DEBRÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LE MINIMUM VIEILLESSE : UN DISPOSITIF
ESSENTIEL RÉCEMMENT MODIFIÉ
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II. LE CUMUL DU MINIMUM VIEILLESSE AVEC DES REVENUS
D'ACTIVITÉ : UNE NOUVELLE MESURE D'ÉQUITÉ QUI
S'IMPOSE
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A. LES ADAPTATIONS CONSENTIES DANS LE CADRE DU
CUMUL EMPLOI-RETRAITE
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B. L'EXISTENCE DE MÉCANISMES
D'INTÉRESSEMENT POUR D'AUTRES MINIMA SOCIAUX : L'EXEMPLE DU REVENU
DE SOLIDARITÉ ACTIVE
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C. L'INTRODUCTION DU CUMUL DE L'ALLOCATION DE
SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES AVEC DES REVENUS
D'ACTIVITÉ: UN GAGE D'ÉQUITÉ
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1. La possibilité de cumuler l'Aspa avec des
revenus d'activité : une recommandation récente de
l'Igas
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2. La proposition de mettre en place un cumul
plafonné à 1,2 Smic pour les personnes seules
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a) Un assouplissement des règles de calcul
de l'allocation pour les allocataires qui souhaitent compléter leurs
ressources par des revenus professionnels
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b) Une réaffirmation du rôle essentiel
de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans la
limitation de la pauvreté des personnes les plus modestes
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a) Un assouplissement des règles de calcul
de l'allocation pour les allocataires qui souhaitent compléter leurs
ressources par des revenus professionnels
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1. La possibilité de cumuler l'Aspa avec des
revenus d'activité : une recommandation récente de
l'Igas
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A. LES ADAPTATIONS CONSENTIES DANS LE CADRE DU
CUMUL EMPLOI-RETRAITE
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I. LE MINIMUM VIEILLESSE : UN DISPOSITIF
ESSENTIEL RÉCEMMENT MODIFIÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 815-9 du code de la
sécurité sociale) - Cumul de l'allocation de solidarité
aux personnes âgées avec des revenus professionnels
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Article additionnel après l'article 1er
(art. L. 815-9 du code de la sécurité sociale) - Extension du
cumul aux titulaires des allocataires de l'ancien minimum vieillesse
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Article 2 - Gage
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Article 1er (art. L. 815-9 du code de la
sécurité sociale) - Cumul de l'allocation de solidarité
aux personnes âgées avec des revenus professionnels
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES