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Simplification des normes

Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par M. Eric Doligé (UMP - Loiret).

Elle a pour objet de simplifier l'édifice normatif applicable aux collectivités locales que l'auteur du texte estime « exponentiel, instable [et] obscur ».

Éric Doligé, a été missionné par le Président de la République pour proposer des mesures de simplification ambitieuses et concrètes, destinées à desserrer les contraintes et alléger les coûts pesant sur les collectivités territoriales. Il a remis un rapport en ce sens le 16 juin 2011.

La présente proposition de loi vise à rassembler les mesures de nature législative issues de ce travail. Elle s'articule en 5 parties :
- la première tend à assurer une meilleure prise en compte des contraintes de collectivités locales dans la définition comme dans l'application de la norme ;
- la deuxième prévoit des évolutions de dispositions du code général des collectivités territoriales pour faciliter le fonctionnement des collectivités locales ;
- la troisième concerne des mesures liées à la modernisation du droit de l'urbanisme ;
- la quatrième vise à moderniser des dispositions relatives aux compétences des collectivités locales en matière d'environnement ;
- la cinquième recouvre diverses mesures de simplification.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 537 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2012
  • Rapport n° 725 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 février 2013
  • Texte de la commission n° 725 déposé le 13 février 2013
  • Texte n° 92 modifié par l'Assemblée nationale le 26 février 2013

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 387 (2012-2013) transmis au Sénat le 26 février 2013
2ème lecture
  • Texte n° 1134 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014