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TurcProposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
17 octobre 2012 :
Simplification des normes
( avis - première lecture )
- Par M. Martial BOURQUIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 58 (2012-2013) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 2012
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 19 (Article L. 300-3 du code de
l'urbanisme) - Sécurisation des mandats
- Article 20 (Articles L. 123-1-3,
L. 123-1-4-1 [nouveau], L. 123-1-5, L.216-6 et L. 216-7
[nouveaux], L. 213-4 du code de l'urbanisme ; L. 111-4-1 du code
de la construction et de l'habitation) - Secteurs de projets
- Article 21 (Articles L.311-1 et L.311-5 du code de
l'urbanisme) - Moderniser la procédure de ZAC
- Article 22 (Article L.271-4 du code de la
construction et de l'habitation) - Dispense de diagnostics
- Article 23 (Article L. 111-5 du code de
l'urbanisme) - Opposabilité du cahier des charges de lotissement
- Article 24 (Article L.442-4 du code de l'urbanisme)
- Promesses de vente en lotissement
- Article 25 (Articles L.332-12 et L.332-11-4
[nouveau] du code de l'urbanisme) - Évolution du PUP
- Article 26 (Article L.123-1-14 du code de
l'urbanisme) - Dérogation aux aires de stationnement
- Article 19 (Article L. 300-3 du code de
l'urbanisme) - Sécurisation des mandats
