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TurcProposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
8 février 2012 :
Simplification des normes
( avis - première lecture )
- Par M. Martial BOURQUIN
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 344 (2011-2012) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 février 2012
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