Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Repères ?

8 février 2012 : Simplification des normes ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Jacques LOZACH
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Avis n° 343 (2011-2012) de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 février 2012

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AVANT-PROPOS
- I. DES DISPOSITIONS QUI PEUVENT ÊTRE SOURCE DE NOUVELLES CONTRAINTES : L'ARTICLE 27 DE LA PROPOSITION DE LOI
- II. DES RÉFORMES QUI MÉRITENT UN EXAMEN PLUS APPROFONDI : LES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA PROPOSITION DE LOI
EXAMEN EN COMMISSION
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