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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

8 février 2012 : Simplification des normes ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Agence nationale des archéologues de collectivités territoriales (ANACT)

Mme Nuria NIN, conservateur en chef du Patrimoine, directeur de l'archéologie de la ville d'Aix-en-Provence

M. Olivier BRUN, responsable de la cellule départementale d'archéologie des Ardennes

M. Hervé SELLES, chef du service de l'archéologie aux Archives départementales d'Eure-et-Loir et archéologie au Conseil général d'Eure-et-Loir

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

M. Thomas REMOLEUR, conseiller du président

M. Jean-Michel BRUN, vice président

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

M. Arnaud ROFFIGNON, directeur général

Mme Marion BUNAN, chef du service des affaires juridiques

Ministère de la culture et de la communication

Mme Isabelle MARÉCHAL, chef de service chargée du patrimoine

M. Marc DROUET, sous-directeur de l'archéologie

M. Jean-Michel LOYER-HASCOËT, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés