Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales - scrutins

Première lecture

15 février 2012

Scrutin n° 103 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (adoption)

Deuxième lecture

12 juin 2013

Scrutin n° 255 : sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Virginie Klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.