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Proposition de loi
de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 février 2012


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DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Léonce DUPONT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Demande de renvoi à la commission