L'actualité sénatoriale pour la semaine de 11 au 16 mars 2013

Dès le mardi 12 mars, la séance reprend au Sénat.

- mardi 12 mars, à partir de 21h30, les sénateurs examinent le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) ;

- le même jour, à partir de 14h, la commission des lois procède à deux auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :

Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption ;
Jacques-Alain Miller, psychanalyste ;

- mercredi 13 mars, à 8h30, M. Richard Yung présente à la presse son rapport sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

- mercredi 13 mars, dans l'après-midi, et jusqu'au samedi 16 mars, si nécessaire, le Sénat examine en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux ;

Cette semaine, la commission des affaires économiques du Sénat organise plusieurs auditions sur le thème de l'aménagement numérique du territoire et sa feuille de route "Très haut débit" :

• mardi 12 mars, 15h, audition d'Etienne Dugas, Président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP) ;
• mercredi 13 mars, 9h30, audition de Jean-Ludovic Silicani, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
• le même jour, à 10h30, audition sous forme de table ronde, des représentants des opérateurs telecoms ;
• mercredi 13 mars, à 16h30, audition de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

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