Mariage pour couples de personnes de même sexe

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.

L'article 1er du texte ouvre le mariage aux couples composés de deux personnes de même sexe. Il prévoit également une règle de conflit de lois applicable aux mariages célébrés entre deux personnes étrangères ou une personne étrangère et un Français de même sexe afin, sous réserve des engagements internationaux de la France, de permettre la célébration de tels mariages lorsque la loi personnelle des époux ou de l'un d'eux s'y oppose.

Les articles 2 et 3 sont relatifs à l'ouverture de l'adoption plénière et de l'adoption simple aux couples mariés de personnes de même sexe et aux conséquences sur la dévolution du nom de famille.

Les articles 4 à 21 contiennent des dispositions de coordination du projet de loi avec différents textes législatifs notamment lorsque les mots « père et mère » ou « mari et femme » sont présents dans ces textes, ils sont remplacés par le mot « parents » et « époux ».

L'article 22 comporte des dispositions transitoires ; l'article 23 des dispositions d'application outre-mer.