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Projet de loi
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Première lecture - 4 avril 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 avril 2013.