Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

20 mars 2013 : Mariage pour tous ( avis - première lecture )

Avis n° 435 (2012-2013) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013

Disponible au format PDF (295 Koctets)