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TurcProjet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
20 mars 2013 :
Mariage pour tous
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre MICHEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 437 (2012-2013) de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2013
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Mme Irène Théry, directrice
d'études à l'école des hautes études en sciences
sociales (ehess)
- Mme Françoise Héritier, anthropologue
et ethnologue, professeur honoraire au collège de France
- M. Stéphane Nadaud,
pédopsychiatre
- M. Pierre Lévy-Soussan,
pédopsychiatre et psychanalyste
- Mercredi 6 février 2013
- Représentants de l'Interassociative
inter-LGBT
- Représentants de l'Association des parents
et futurs parents gays et lesbiens (APGL)
- Représentants de l'Association La voix de
l'enfant
- Représentante de l'Association Enfance et
partage
- jeudi 7 février 2013
- Représentants de la
Confédération nationale des associations familiales laïques
(CNAFAL), de l'Union des familles laïques (UFAL) et de la
Confédération syndicale des familles (CSF)
- Représentants de Familles de France et de
la Confédération nationale des associations familiales
catholiques (CNAFC)
- Mardi 12 février 2013
- M. André Vingt-Trois, Cardinal
Archevêque de Paris, président de la conférence des
évêques de France
- M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
- Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de
l'Union bouddhiste de France
- M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil
français du culte musulman
- M. le Métropolite Emmanuel,
président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de
France
- mercredi 13 février 2013
- M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste
- Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la
psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris
VII
- Jeudi 14 février 2013
- M. Thibaud Collin, philosophe
- Mme Sylviane Agacinski, philosophe
- Mme Claire Neirinck, professeur à
l'Université de Toulouse I Capitole
- M. Daniel Borrillo, maître de
conférences en droit privé à l'Université Paris
Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits
fondamentaux
- M. Jean Hauser, professeur émérite
de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux
IV
- Mme Florence Millet, maître de
conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
- Mardi 19 février 2013
- M. Jérôme Guedj, représentant
de l'Assemblée des départements de France (ADF)
- Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre
de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre
déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée de la famille
- mercredi 20 février 2013
- M. Dominique Baudis, Défenseur des
droits
- Mme Christine Lazerges, présidente de la
Commission nationale consultative des droits de l'homme
- jeudi 21 février 2013
- Représentants du Conseil national des
barreaux
- M. André Nutte, président, et
M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil
national d'accès aux origines personnelles
- Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente
de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la
famille, Mme Anne Bérard, présidente de chambre au TGI de
Paris et M. Daniel Pical, magistrat honoraire
- Mardi 12 mars 2013
- M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste
