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Mariage pour couples de personnes de même sexe (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Nomination d'un rapporteur (14 novembre 2012)
- Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS) (05 février 2013)
- Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France (05 février 2013)
- Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre (05 février 2013)
- Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste (05 février 2013)
- Audition de représentants de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) (06 février 2013)
- Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant (06 février 2013)
- Audition de la représentante de l'association Enfance et partage (06 février 2013)
- Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT (06 février 2013)
- Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (UNAF) (07 février 2013)
- Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques (CNAFAL), de l'union des familles laïques (UFAL) et de la confédération syndicale des familles (CSF) (07 février 2013)
- Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) (07 février 2013)
- Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF) (12 février 2013)
- Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France (12 février 2013)
- Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France (12 février 2013)
- Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France (12 février 2013)
- Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (12 février 2013)
- Audition de M. le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (12 février 2013)
- Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste (13 février 2013)
- Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste (13 février 2013)
- Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII (13 février 2013)
- Audition de représentants d'associations et d'institutions d'adoption (14 février 2013)
- Audition de M. Thibaud Collin, philosophe (14 février 2013)
- Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe (14 février 2013)
- Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole (14 février 2013)
- Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (14 février 2013)
- Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV (14 février 2013)
- Audition de Mme Florence Millet, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise (14 février 2013)
- Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) (19 février 2013)
- Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) (19 février 2013)
- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (19 février 2013)
- Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption (20 février 2013)
- Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits (20 février 2013)
- Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (20 février 2013)
- Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat (21 février 2013)
- Audition de représentants du Conseil national des barreaux (21 février 2013)
- Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles (21 février 2013)
- Audition de Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Mme Anne Bérard, présidente de chambre au TGI de Paris et M. Daniel Pical, magistrat honoraire (21 février 2013)
- Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption (12 mars 2013)
- Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste (12 mars 2013)
- Examen des amendements au texte de la commission (03 avril 2013)
- Examen d'une motion référendaire (05 avril 2013)
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