Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Modernisation de la régulation du marché de l'art

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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