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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

16 octobre 2019 : Modernisation de la régulation du marché de l'art ( rapport - première lecture )

Rapport n° 68 (2019-2020) de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 octobre 2019

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Tableau comparatif au format PDF (156 Koctets)

Synthèse du rapport (157 Koctets)