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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

16 octobre 2019 : Modernisation de la régulation du marché de l'art ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, auteur de la proposition de loi

Ministère de la justice

Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

M. Jean-François de Montgolfier, directeur

Mme Sandra Peralta, chef du bureau du statut et de la déontologie des professions à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Ministère de la culture

Direction générale des patrimoines (DGP)

Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France

Direction générale de la création artistique (DGCA)

Mme Marianne Berger, adjointe à la directrice adjointe chargée des arts plastiques et de la photographie

M. Ludovic Julié, chargé de mission économie et professions de la création

Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)

Me Agnès Carlier, présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice

M. Georges Decocq, conseil de la section des commissaires-priseurs judiciaires

Me Pascal Thuet, huissier de justice, trésorier

Conseil des ventes volontaires (CVV)

Mme Catherine Chadelat, présidente

M. Loïc Lechevalier, secrétaire général

Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV)

M. Jean-Pierre Osenat, président

M. Léonidas Kalogéropoulos, conseil du SYMEV

Auteurs du rapport de la Mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires

Mme Henriette Chaubon, conseillère à la Cour de cassation honoraire

Me Édouard de Lamaze, avocat, ancien Délégué interministériel aux professions libérales

Personnalité qualifiée

Mme Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à l'université de Caen-Normandie

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de l'économie et des finances

Direction des affaires juridiques

Direction générale des entreprises

Direction générale des finances publiques

Direction de la législation fiscale

Tracfin

Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques (ADAGP)