LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Catherine Morin-Desailly , sénatrice de la Seine-Maritime, auteur de la proposition de loi
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
M. Jean-François de Montgolfier , directeur
Mme Sandra Peralta , chef du bureau du statut et de la déontologie des professions à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques
Ministère de la culture
Direction générale des patrimoines (DGP)
Mme Claire Chastanier , adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France
Direction générale de la création artistique (DGCA)
Mme Marianne Berger , adjointe à la directrice adjointe chargée des arts plastiques et de la photographie
M. Ludovic Julié , chargé de mission économie et professions de la création
Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)
M e Agnès Carlier , présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice
M. Georges Decocq , conseil de la section des commissaires-priseurs judiciaires
M e Pascal Thuet , huissier de justice, trésorier
Conseil des ventes volontaires (CVV)
Mme Catherine Chadelat , présidente
M. Loïc Lechevalier , secrétaire général
Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV)
M. Jean-Pierre Osenat , président
M. Léonidas Kalogéropoulos , conseil du SYMEV
Auteurs du rapport de la Mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires
Mme Henriette Chaubon , conseillère à la Cour de cassation honoraire
M e Édouard de Lamaze , avocat, ancien Délégué interministériel aux professions libérales
Personnalité qualifiée
Mme Laurence Mauger-Vielpeau , professeur de droit privé à l'université de Caen-Normandie
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de l'économie et des finances
Direction des affaires juridiques
Direction générale des entreprises
Direction générale des finances publiques
Direction de la législation fiscale
Tracfin
Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques (ADAGP)