Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : PPRE Lutte contre le terrorisme

1ère lecture

M. Jean BIZET

co-rapporteure de la commission des affaires sociales

20'
M. Jean-Jacques HYEST

rapporteur de la commission des lois
1. M. Michel BILLOUT

(Communiste républicain et citoyen)

6'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. David RACHLINE

(NI)

3'
4. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
5. M. Simon SUTOUR

(SER)

14'
6. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
7. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

6'
8. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

6'
9. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0
Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté définitivement

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