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Lutte contre le terrorisme

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne :

Objet du texte

Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jean BIZET (UMP - Manche), Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn), Michel DELEBARRE (Soc - Nord), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP - Français établis hors de France), André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine), Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne), Colette MÉLOT (UMP - Seine-et-Marne), Michel MERCIER (UDI-UC - Rhône), André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin), Simon SUTOUR (Soc - Gard), le 18 mars 2015.

La commission des affaires européennes du Sénat, estimant que la "dimension européenne du combat contre le terrorisme est essentielle" a décidé de procéder à un recensement de ce qui existe, d'en faire une évaluation et d'examiner les pistes de renforcement. Ont été étudiés :

- la création d'un PNR (Passenger Name Record) ;
- le renforcement de l'espace Schengen ;
- les déchéances de nationalité ;
- la création d'un Parquet européen ;
- le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers EUROPOL ;
- la lutte contre la propagande terroriste sur Internet.

Cette proposition de résolution européenne est l'aboutissement de ces travaux.

Elle préconise un meilleur fonctionnement des mécanismes existants, notamment l'amélioration de la coopération entre les États-membres, d'une part, et Eurojust et Europol, d'autre part, ainsi que la définition, dans le cadre du "code frontières Schengen", d'indicateurs de risque objectifs et communs aux États membres pour procéder à des contrôles plus systématiques de ressortissants des États membres.

La proposition de résolution recommande également que des modifications du cadre juridique soient effectuées, en particulier pour prendre en compte les ressortissants ou résidents d'États membres rejoignant sans motif légitime les zones où opèrent des groupes terroristes.

En outre, la proposition appelle à l'adoption urgente de la directive relative au "PNR" (Passenger Name Record européen), dans la mesure où il est seul de nature à assurer une coordination efficace des PNR nationaux.

Enfin, la résolution insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de prévention de la radicalisation et dans la construction d'un contre-discours.

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018