Projet de loi : Croissance et transformation des entreprises
Nouvelle lecture
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M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
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Total :
1 h 0
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Alinéa :
Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises ) ^Pour : M. Jean-François HUSSON ^Contre : M. Richard YUNG ^Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Tombé
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa : Réd. glob.
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Alinéa : Al. 2
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Alinéa : Al. 15
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Alinéa : Al. 6
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x Le Sénat n'a pas adopté