Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Résiliation des contrats de complémentaire santé

1ère lecture

M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
M. Michel AMIEL

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

10'
2. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

7'
3. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
4. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
5. M. Alain MILON

(Les Républicains)

8'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
7. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
8. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

6'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 24
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. SEGOUIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 8
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. BASCHER
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 26
  
  Alinéa : Al. 28
  
  Auteur : M. SEGOUIN
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 9
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. BASCHER
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. BASCHER
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMIEL

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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