Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

• Texte transmis au Sénat le 18 mars 2009

Aménagement du territoire / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html )

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

• Rapport numéro 289 de M. Philippe RICHERT,

Culture / Société / Collectivités territoriales / Education

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-219.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-247.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-248.html )

Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

• Texte de Mme Josiane MATHON-POINAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2009

Famille / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-293.html )

Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

• Texte de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2009

Société / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-291.html )

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

• Texte transmis au Sénat le 18 mars 2009

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-288.html )

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

• Texte de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2009

Economie et finances, fiscalité / Travail

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-292.html )

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières

• Texte de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Energie / Environnement

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-298.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

• Rapport numéro 275 de Mme Gisèle GAUTIER,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-081.html )

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

• Texte de la commission (Sénat) numéro 305 déposé le 25 mars 2009

• Rapport numéro 304 de Mme Bariza KHIARI,

Economie et finances, fiscalité / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-200.html )

Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

• Petite Loi

Culture / Société / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-204.html )

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

• Petite Loi

Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-034.html )

Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)

• Texte de la commission (Sénat) numéro 303 déposé le 25 mars 2009

• Rapport numéro 302 de M. Jacky LE MENN,

Questions sociales et santé / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-234.html )

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

• Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 parue au JO n° 73 du 27 mars 2009

Logement et urbanisme / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-497.html )

Evaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche

• Rapport de l'OPECST No 254 (2008-2009) - par MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur, Claude BIRRAUX, député et Mme Geneviève FIORASO, députée de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Recherche, sciences et techniques

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-254-notice.html )

L'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie

• Rapport de l'OPECST No 238 (2008-2009) - par MM. Claude BIRRAUX, député et Christian BATAILLE, député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Energie / Recherche, sciences et techniques

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-238-notice.html )

La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes lance ses travaux cette semaine

Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090323.html )

Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.

Economie et finances, fiscalité / Entreprises / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090323a.html )

Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars

Economie et finances, fiscalité / Entreprises / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090323b.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090321&au=20090327&rch=qb&adr= )