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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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06/03/2017
au
10/03/2017
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Lettre -
Hebdomadaire
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 parue au JO n° 0056 du 7 mars 2017
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 parue au JO n° 0056 du 7 mars 2017
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Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
Loi n° 2017-289 du 7 mars 2017 parue au JO n° 0057 du 8 mars 2017
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs
Texte de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 8 mars 2017
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Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Texte de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 mars 2017
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
Texte de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 8 mars 2017
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Petite Loi
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 8 mars 2017
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Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
Texte de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2017
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Petite Loi
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Rapports d'information
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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
Rapport d'information No 441 (2016-2017) - par Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains
Rapport d'information No 450 (2016-2017) - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
Rapport d'information No 458 (2016-2017) - par M. Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Documents de travail
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La surtransposition des directives européennes
Étude de législation comparée No 277 (2016-2017)
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Colloques, expositions, manifestations
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Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
Colloque organisé au Sénat par la commission des affaires européennes
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Communiqués de presse
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La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l’émotion et l’indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent
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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars
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Questions
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