Agenda des Commissions

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024) ;

(rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 1^er juin à 12 heures

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 458, 2025‑2026) ;

(rapporteur : M. Jean Sol)

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026) ;

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 311, 2025‑2026) ;

(rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces trois textes :

Lundi 1er juin à 12 heures

Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 1^er juin à 12 heures

Examen du rapport de Mme Sophie Primas, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux en application des dispositions de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;

Examen du rapport d’information de MM. Jean-Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione sur l'avenir du pastoralisme, et vote sur les éventuelles propositions du rapporteur 

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 629. (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine 

Audition de Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l'énergie, sur le rapport sur l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le rapport annuel d’activité 2025 du Défenseur des droits

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 651 (2025-2026) visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)

Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général,présidente de l’Autorité des marchés financiers

Présentation par Dominique ESTROSI SASSONE, présidente, Jean-Marc BOYER, Yves BLEUNVEN et Lucien STANZIONE, rapporteurs, des conclusions de leur rapport sur le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir.

• À suivre en direct sur le site du Sénat

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) dès que possible et avant le mardi 2 juin à 17 heures (dernier délai) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi : “présence” ou “visioconférence”.

Communication sur les négociations relatives au paquet sur la mobilité militaire, sur la proposition de règlement AGILE et sur les enjeux européens d’actualité en matière d’industrie de défense (M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge, rapporteurs)

Déplacement en Finlande d'une délégation de la commission des affaires européennes du 28 au 29 mai 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président

Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance transmis pour avis à la commission

Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission