Agenda des Commissions

Désignation d’un vice-président 

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 5 janvier à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024‑2025) ;

(rapporteures : Mmes Jocelyne Guidez et Florence Lassarade)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 5 janvier à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) ;

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 5 janvier à 12 heures

Demande de saisine pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant

diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière

économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de

transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Table ronde sur la situation de la filière française de l’animation, en présence de :

-       M. Hervé Dupont, directeur général délégué de Fortiche Production

-       M. Samuel Kaminka, Président d'AnimFrance

-       Mme Valérie Moatti, directrice générale de l'école Gobelins Paris

-       M. Marc du Pontavice, directeur général de Xilam

-       M. Franck Petitta, directeur général de l'école Georges Meliès

Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive »

Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 233 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Table ronde sur le 40^ème anniversaire de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi littoral », en présence de :

• M. Robert Crauste, Premier Président délégué de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL, )Maire du Grau du Roi
• M. Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain, responsable de la licence professionnelle Urbanisme environnement et géomatique, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’urbanisme
• Mme Guillemette Rolland, Directrice action foncière, juridique et systèmes d'information du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
• Eventuellement, un représentant de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Présentation de l'avis « Agroéquipement » par l'Autorité de la concurrence ;

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président en qualité de président du conseil d'administration de la société Orano en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges Patient ;

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 128 (2025‑2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 569 (2023‑2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Audition de Mme Sylvie Bermann, ancienne ambassadrice de France en Chine, au Royaume-Uni et en Russie

Mercredi 7 janvier 2026 à 14 heures, Cédric PERRIN, président et rapporteur, Olivier CIGOLOTTI, et Étienne BLANC, rapporteurs, présentent à la presse leurs conclusions de leur rapport sur le thème Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clés.

• À suivre en direct sur le site du Sénat

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