Agenda des Commissions

Examen des amendements sur le texte de la commission n° 242 (2017-2018) sur le projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (rapporteur : M. Jacques GROSPERRIN).

Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Examen du rapport de Mme Annick Billon et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 589 (2016-2017) de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.

Audition , en commun avec la commission des affaires sociales, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr. Jérôme Salomon, directeur général de la Santé (ouverte au public et à la presse).

Audition , en commun avec la commission des affaires économiques, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr. Jérôme Salomon, directeur général de la Santé (ouverte au public et à la presse).

Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) : audition  conjointe de MM. Corso BAVAGNOLI, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Alexis COLLOMB, titulaire de la chaire de finance de marché du Conservatoire national des arts et métiers, Benoît de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et Gilles FEDAK, cofondateur de l'entreprise iExec Blockchain Tech.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).

Examen du rapport d'information du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (rapporteur : Mme Marie Mercier).

Examen du  rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 186 (2017-2018) autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Hugues Saury, rapporteur).

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 62 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (M. René Danesi, rapporteur).

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 187 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (M. Pascal Allizard, rapporteur).

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 188 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (M. Alain Cazabonne, rapporteur).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 249 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 510 (AN-XVe légistlature) autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de sa transmission).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).

Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures (ouverte au public et à la presse).

Les risques et enjeux  liés à l'essor des monnaies virtuelles : audition1 conjointe de Mmes Emmanuelle ASSOUAN, directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France, Nathalie BEAUDEMOULIN, coordinatrice du pôle Fintech innovation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Sandrine LEBEAU, responsable de la conformité et du contrôle interne à La Maison du Bitcoin, et de M. Simon POLROT, fondateur du site Ethereum France (ouverte à la presse).

Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (ouverte au public et à la presse).

Examen des amendements de séance sur les articles 3 et 3 bis, délégués au fond, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018).

Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Syrie.

Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics (Ouverte à la presse).

Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques (ouverte à la presse).

Audition¹ de Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

¹ Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat, et sera consultable en vidéo à la demande.