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Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 août 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 août 2017
  • Rapport n° 242 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017
  • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 187 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 février 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 janvier 2018