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Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part :

  • Loi n° 2018-150 du 2 mars 2018 parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 août 2017

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale, le 30 août 2017, par Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Il a pour objet de permettre la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan.

Cet accord, signé en deux temps, le 16 novembre 2015 à Bruxelles et le 21 décembre 2015 à Astana, vise selon le Gouvernement, à "permettre une harmonisation réglementaire dans certains secteurs, et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il inclut notamment des clauses en matière de respect des valeurs démocratiques et de l'État de droit, de renforcement du dialogue politique et de la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, et de coopération commerciale, économique et en matière de développement durable en vue d'une meilleure protection de nos opérateurs économiques".

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 30 août 2017, ce texte pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 août 2017
  • Rapport n° 242 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017
  • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 187 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 2018-150 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 juin 2018